Vous avez une question à propos de la bourse d'échange ?

• Est-ce que la bourse d'échange de logements est temporaire ?

  La bourse d’échange de logements est mise en ligne pour une durée initiale d’un an et a vocation à être pérennisée.

• Pourquoi est-ce que je suis désinscrit de la bourse d'échange de logements ?

  Plusieurs possibilités :

  • soit parce que vous n'êtes plus locataire du logement que vous occupiez lorsque vous vous êtes inscrit sur le site ;
  • soit parce que vous ne vous êtes pas connecté sur le site depuis plusieurs semaines et vous avez été désinscrit pour défaut d'activité sur le site (vous avez reçu des messages d'alerte pour vous prévenir) ;
  • soit parce que votre compte a fait l’objet d’un signalement suite à des propos inadaptés ou malveillants.
• Qui est gestionnaire de la Bourse d'échange de logements sociaux ?

  La bourse d’échange de logements sociaux est portée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, compétente en matière d’habitat (organisation générale, sécurité du site etc.). La gestion en routine de cet outil, dont le périmètre est actuellement celui de la Commune de la Garde, est assurée par le service logement de la Ville. Ce dernier réalise l’instruction des demandes d’inscription, et a un rôle de garant du bon fonctionnement de la bourse. Il est en mesure de répondre aux questions des usagers et d’accompagner les plus éloignés de l’informatique dans leur démarche. Il est à noter que les bailleurs sociaux, propriétaires des logements concernés par les échanges, sont associés étroitement au fonctionnement de la bourse. Ces derniers vérifient les informations indiquées dans les annonces de logement ainsi que les conditions d’éligibilité aux nouveaux logements. Ils sont seuls compétents pour donner suite aux demandes d’échanges en proposant les dossiers aux commissions d’attribution, en organisant les états des lieux et en procédant à la rédaction de nouveaux baux.

• Quelles sont les conditions à remplir pour que ma demande d'inscription soit validée ?

  Les candidatures doivent remplir plusieurs conditions cumulatives :

  • Etre locataire de l’une des 34 résidences HLM situées sur la commune de la Garde. Cette situation doit être attestée par un bail valide (référence locataire à fournir) ;
  • Avoir déposé une demande de logement social sur le site national d’enregistrement en vue d’obtenir un autre logement social (Numéro unique d’enregistrement à fournir).
• Dans quels cas peut -être refusée une inscription ?

  Le gestionnaire pourra refuser une inscription dans les cas suivants :

  • Lorsque les informations personnelles essentielles requises ne sont pas indiquées dans la demande (référence locataire, Numéro unique de la demande de logement social) ;
  • Lorsque le locataire n’habite pas la Garde ou n’est pas locataire d’un logement HLM ;
  • Lorsque le locataire n’a pas déposé de demande de mutation au sein du parc HLM (pas de de demande de logement social active) ;
  • Lorsque le logement fait l'objet d'un plan de vente, d'une démolition ou d'une restructuration lourde ;
  • Lorsque le locataire est titulaire d’une dette locative non apurée envers son propriétaire ;
  • Lorsque des antécédents concernant des problématiques d’occupation du logement sont connus des services.
• Le contenu de mon annonce est-il étudié lors de la validation de l’inscription ?

  Oui. A l’aide du numéro de locataire que vous fournissez, le bailleur propriétaire de votre logement vérifie qu’il n’y a pas d’erreur dans les informations fournies. S’il constate un écart dans la superficie du logement, l’adresse, l’étage ou encore le loyer et le montant des charges par exemple, il peut corriger ces items.